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Il est nécessaire pour un juge de s’appuyer sur des textes : lois, règlements, contrats, etc., pour définir, en cas d’accident, les responsabilités de chacun, et il apparaît que cela devient beaucoup plus difficile lorsqu’il y a innovation. Lorsque la science n’est pas en mesure de préciser les dangers correspondants à une action, le principe de précaution a pour but de définir une stratégie permettant de prendre une décision.
Il est nécessaire pour un juge de s’appuyer sur des textes : lois, règlements, contrats, etc., pour définir, en cas d’accident, les responsabilités de chacun, et il apparaît que cela devient beaucoup plus difficile lorsqu’il y a innovation. Lorsque la science n’est pas en mesure de préciser les dangers correspondants à une action, le principe de précaution a pour but de définir une stratégie permettant de prendre une décision.
Recherche appliquée, responsabilité et principe de précaution
Habib, P. (author)
Revue Française de Géotechnique ; 25-30
2001-01-01
6 pages
Article (Journal)
Electronic Resource
French
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