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Les Aspects Legaux de la Protection Contre les Catastrophes en Autriche
Résumé En Autriche, les risques dus aux phénomènes naturels sont de la compétence des autorités provinciales et des communes. Il existe une abondante législation concernant les cours d’eau, les forêts, les constructions, les terrains de camping. Les lits des torrents doivent être dégagés annuellement; ce travail incombe aux riverains (particuliers ou communes): de même l’entretien du cours des rivières, à l’exception du Danube et des vallées frontalières qui relèvent de l’autorité fédérale. Les mesures préventives sont souvent prises par des syndicats groupant soit des particuliers, soit des associations qui peuvent recevoir pour cela une subvention de la province ou de l’Etat. La réparation des préjudices catastrophiques est, en principe, assurée par les provinces mais celles-ci peuvent recevoir une aide du Fonds National des Catastrophes créé en 1966.
Les Aspects Legaux de la Protection Contre les Catastrophes en Autriche
Résumé En Autriche, les risques dus aux phénomènes naturels sont de la compétence des autorités provinciales et des communes. Il existe une abondante législation concernant les cours d’eau, les forêts, les constructions, les terrains de camping. Les lits des torrents doivent être dégagés annuellement; ce travail incombe aux riverains (particuliers ou communes): de même l’entretien du cours des rivières, à l’exception du Danube et des vallées frontalières qui relèvent de l’autorité fédérale. Les mesures préventives sont souvent prises par des syndicats groupant soit des particuliers, soit des associations qui peuvent recevoir pour cela une subvention de la province ou de l’Etat. La réparation des préjudices catastrophiques est, en principe, assurée par les provinces mais celles-ci peuvent recevoir une aide du Fonds National des Catastrophes créé en 1966.
Les Aspects Legaux de la Protection Contre les Catastrophes en Autriche
1978
Article (Journal)
French
Les Aspects Legaux de la Protection Contre les Catastrophes en Autriche
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