Les etudes d'impact de carrieres: Fid-Bau Portal

Les etudes d'impact de carrieres

Archimbaud, C. / Farigoule, Y. / Mishellany, A.

Résumé Le décret $ n^{o} $ 79.1108 du 20 Décembre 1979 fixe la procédure relative aux demandes d'ouverture de carrières et notamment les conditions dans lesquelles une étude d'impact doit être réalisée. Le réseau des Laboratoires des Ponts et Chaussées, dans le cadre de ses actions de recherche, a poursuivi son action de support technique à la profession des exploitants de carrières, comme elle l'avait déjà fait antérieurement dans les domaines de la prospection des gisements et de l'élaboration des produits. Une première action a consisté à publier en Septembre 1980 et Juin 1982, deux notes techniques à caractère pratique, pour la réalisation des études d'impact (carrières de roches massives—carrières de matériaux alluvionnaires). Une deuxième étape est amorcée avec les constatations découlant de l'application sur le terrain de cette méthodologie. De nombreuses études ont été confiées aux Laboratoires des Ponts et Chaussées et réalisées en liaison étroite avec les pétitionnaires. L'instruction des dossiers par les services de l'Administration et les remarques recueillies lors des enquêtes publiques ont conduit à orienter l'effort de recherche vers les secteurs qui posent encore des problèmes techniques: le bruit—les poussières —le milieu naturel—les conditions de remise en état des lieux. Einfin les acceptations ou refus d'ouverture conduisent progressivement à la mise en place de politiques départementales d'approvisionnement, et dans certains cas amènent les exploitants à se regrouper dans des secteurs “favorables” ayant fait l'objet d'études globales d'exploitation et de réaménagement. Une réflexion est proposée sur le devenir de ces documents et leur application.